Les instances

Le conseil de surveillance

Il a pour missions principales de se prononcer sur la stratégie de l’établissement et d’exercer à son égard le contrôle permanent de sa gestion. Le Conseil de surveillance se compose de membres à voix délibérative nommés par le directeur général de l’Agence régionale de santé :

• Au plus cinq représentants des collectivités territoriales.
• Au plus cinq représentants du personnel médical et non médical.
• Au plus cinq personnalités qualifiées dont des représentants des usagers.

L’instance est actuellement présidée par Monsieur Jean-Marie TÉTART, maire de la commune de Houdan, Président de la Communauté de Communes du Pays Houdanais.

Le Directoire

Organe de concertation, il appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de la politique de l’établissement. 

Le Directoire est composé de 3 membres de droit:

• Le directeur d’établissement, président du Directoire.
• Le président de la Commission Médicale d’Établissement, vice-président.
• Le président de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.

Et de 4 membres médicaux nommés par le directeur sur proposition du président de la Commission Médicale d’Établissement. Les membres médicaux sont donc majoritaires au sein de l’instance.

La Commission Médicale d’Établissement

Elle est l’instance représentative des praticiens. Y siègent les représentants élus des médecins, pharmaciens et sages-femmes. Elle contribue à fixer la stratégie médicale de l’établissement et sa politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.

Elle est présidée par le Docteur Kamil SALAMA.

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques

Elle est centrée sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, l’organisation générale des soins, la qualité et la sécurité des soins, la recherche paramédicale, l’accueil et la prise en charge des usagers et le développement professionnel continu.

Le Comité Social d’Établissement

Le Comité Social d’Établissement joue un rôle consultatif dans le projet d’établissement, le budget, la transformation des structures et services, les conditions et l’organisation du travail, la formation professionnelle et le bilan social. Il est composé :

• Du directeur d’établissement, président du comité
• De membres élus par l’ensemble du personnel

La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail 

La Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail du Comité Social d’Établissement est obligatoire dans les établissements de plus de 200 agents, ayant une compétence générale en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle est consultée sur des questions relatives à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l’organisation du travail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales afférente. Elle est composée :

• D’un membre de la Direction, président 
• De 8 représentants du personnel non médical,
• De membres avec voix consultative : médecin du travail, responsable des services techniques …

La Commission des usagers

Elle conduit le dialogue institutionnel avec les usagers et formule des recommandations en vue de l’amélioration de la prise en charge des usagers et de la promotion de leurs droits.

La Commission des usagers est composée du directeur d’établissement, de 2 représentants des usagers et leurs suppléants, et de deux médiateurs, l’un compétent sur les réclamations à caractère médical et le second pour les autres types de réclamation. Siègent également le président de la Commission médicale d’établissement, un représentant de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, et les responsables de la politique de la qualité.

La Commission est présidée par le directeur.

En 2022, la commission des usagers a élaboré son projet des usagers émanant de ses représentants.

Le Conseil de Vie Sociale

Il rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service de santé social et médico-social.

Le Conseil comprend au moins:

• Deux représentants des personnes accompagnées.
• Un représentant du personnel.
• Un représentant de l’organisme gestionnaire.

Cette composition peut être élargie à:

• Un représentant de groupement des personnes accompagnées en lien avec le gestionnaire d’établissements.
• Un représentant des familles ou des proches aidants des personnes accompagnées.
• Un représentant des représentants légaux des personnes accompagnées.
• Un représentant des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
• Un représentant des bénévoles accompagnant les personnes.
• Le médecin coordonnateur de l’établissement.
• Un représentant de l’équipe médico-soignante.
• À leur demande, les élus du territoire, les autorités de contrôles, les personnes qualifiées, le représentant du défenseur des droits ou encore un représentant du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie.