Informations et consentement

Votre information

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé et sur les soins envisagés.

Afin d’exprimer votre consentement libre et éclairé, vous recevrez une information orale claire, compréhensible et adaptée sur les actes, les soins ou traitements qui vous seront proposés, leurs bénéfices attendus et leurs risques éventuels. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut l’en dispenser. Vous pouvez à tout moment demander des informations complémentaires auprès de l’équipe soignante, obtenir un autre avis ou demander un délai de réflexion. Pour certains actes ou examens, un document d’information peut vous être remis.

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé et ce consentement peut être retiré à tout moment.

L’information de votre entourage

Votre famille peut de son côté, sauf opposition de votre part, être informée de votre état de santé.

Dans le cas où votre entourage souhaiterait rencontrer le médecin, vous devez en être informé, et vous devrez désigner la personne à laquelle l’information pourra être communiquée. Pour faciliter les échanges, cet interlocuteur devra toujours être le même, il sera le « référent familial » et se chargera de transmettre les informations au reste de la famille.

Dans votre intérêt, aucune information médicale ne sera donnée par téléphone, nous vous remercions d’en informer vos proches.

Mineur et majeur protégé

Le consentement du patient mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à sa décision. Dans le cas où une personne mineure s’oppose expressément à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé, elle doit se faire accompagner d’une personne majeure de son choix. Le consentement exprès et écrit pour les soins et interventions chirurgicales sur des enfants mineurs appartient aux détenteurs de l’autorité parentale, père, mère ou tuteur légal.

Le médecin peut se dispenser d’obtenir le consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale ou du responsable légal sur les décisions médicales à prendre, lorsque le traitement ou l’intervention s’impose pour sauvegarder la santé d’une personne mineure ou d’un majeur protégé.

Dommage associé aux soins

Toute personne subissant un dommage associé aux soins est informée par le médecin sur les circonstances et les causes de ce dommage dans les 15 jours suivant la survenue du dommage lors d’un entretien individuel.