Accès à votre dossier médical

Comment avoir accès à mon dossier médical ?

Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé, résident hébergé ou patient consultant au sein de l’établissement.

Vous pouvez obtenir une copie des documents de votre dossier médical ou la copie d’un document précis à l’issue de votre consultation ou de votre hospitalisation.

L’accès peut se faire par consultation du dossier sur place au sein de l’établissement. Si vous le souhaitez, un médecin du service pourra vous assister et répondre à vos questions. Vous pouvez également demander des copies de votre dossier par envoi postal (les frais de reproduction et d’affranchissement en recommandé avec accusé réception sont à votre charge).

Vous devez renseigner le formulaire de demande, à télécharger ci-contre, qui devra ensuite être adressé à la Direction Générale de notre établissement accompagné des justificatifs.

Hôpital de Houdan

Direction

42 rue de Paris

78550 HOUDAN

Email: direction.hph@ght78sud.fr

L’accès à votre dossier médical est réservé à :

Vous-même de manière directe:

• Vos ayants droits en cas de décès, dans des cas bien précis.
• La personne ayant l’autorité parentale, dans le cas d’un mineur (à noter qu’à partir de 15 ans, le patient peut s’opposer à la communication de son dossier médical).
• Le tuteur, dans l’hypothèse d’une personne majeure protégée et selon les mentions indiquées par la décision du juge.
• Le médecin désigné comme intermédiaire par l’une des personnes ci-dessus.

La communication des documents est défi nie par voie réglementaire:

• Pour les dossiers médicaux de moins de 5 ans, le délai de communication est de 8 jours suivant le retour du formulaire dûment complété avec les pièces justificatives.
• Pour les dossiers médicaux de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.

Dans tous les cas, il faudra attendre 48 h avant que votre dossier médical puisse vous être communiqué. Ce délai de réflexion est imposé par la loi et le professionnel de santé ne peut pas vous remettre votre dossier avant l’écoulement de ce dernier.

Votre demande devra préciser:

• Les principaux documents souhaités.
• La date des soins.
• Le motif de votre demande (obligatoire si vous êtes ayant-droit).
• La modalité d’accès souhaitée : envoi postal des copies au domicile, envoi à un médecin désigné comme intermédiaire, consultation du dossier sur place dans le service de soins, en présence d’un médecin hospitalier (sur rendez-vous).